Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UP2MEL, représentée par Mélanie BAILLEUL - EI, dont le siège social est situé au 22 Le Haut Roquette – 44310 Saint-Colomban, immatriculée sous le numéro SIREN 928 831 916, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.up2mel.fr.

Adresse e-mail de contact : contact@up2mel.fr
Service client : serviceclient@up2mel.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’assujettissement est prévu à compter du dépassement du seuil de franchise.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de biens proposés par UP2MEL, via le site www.up2mel.fr.

Article 2 – Produits

UP2MEL propose des créations artisanales de sacs et accessoires textiles, conçus en pièces uniques ou petites séries, fabriqués à la main en France à partir de tissus upcyclés.

Les produits peuvent être :

• En stock : disponibles immédiatement à la vente.

• Personnalisés sur commande : réalisés selon les choix du Client (tissus, bouclerie, finitions…).

Les photos des produits sont non contractuelles, chaque création étant unique.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI, frais de livraison non inclus sauf mention contraire.
UP2MEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commandes

4.1 Commande via le site

Le Client peut commander des produits en stock ou personnalisés directement via le site. Le paiement est exigé à la commande.

4.2 Commande personnalisée via devis

Pour toute commande personnalisée, une demande spécifique peut être effectuée via le formulaire de contact. Un devis est alors fourni, avec validation par écrit par le Client ("Bon pour accord"). La fabrication ne démarre qu’après règlement complet.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe et Paypal. Le paiement est dû en totalité à la commande.
Les produits restent la propriété d’UP2MEL jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Délais et livraison

6.1 Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo). Les commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre et dans les pays de l’Union européenne.

Les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ne sont pas desservis.

6.2 Délais

• Produits en stock : expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés.

• Produits personnalisés : confection et expédition sous 3 à 4 semaines. 

Les délais sont indicatifs. En cas de retard lié au transporteur ou à une situation exceptionnelle, UP2MEL s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.

Après expédition, les délais de livraison constatés par La Poste (Colissimo) sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

6.3 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant validation de la commande.

• France métropolitaine, Monaco et Andorre : livraison Colissimo avec signature offerte dès 150 € d’achat.

• Union Européenne : livraison Colissimo avec signature offerte dès 250 € d’achat.

Pour toute commande en dessous de ces seuils, les frais appliqués dépendent du poids du colis et de l’option choisie (avec ou sans signature).

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition, et les transporteurs informent également par SMS lorsque cela est possible.

6.5 Modes de remise

Selon le produit commandé, la livraison Colissimo peut être proposée :

• Sans signature : le colis est remis directement en boîte aux lettres si ses dimensions le permettent. En choisissant cette option, le Client reconnaît qu’aucune preuve de remise ne sera collectée et accepte les risques liés à ce mode de distribution.

• Avec signature : le colis est remis en main propre contre signature du Client ou d’un tiers présent à l’adresse. Cette option apporte une sécurité renforcée en cas de contestation.

Pour certains produits volumineux ou de valeur, la livraison avec signature est obligatoire afin de garantir une remise sécurisée.

Pour toute expédition vers un pays de l’Union européenne, la livraison se fait uniquement en Colissimo avec signature.

6.6 Responsabilité transporteur

UP2MEL ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur après la remise du colis à celui-ci.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ; il appartient au Client d’en vérifier l’exactitude.
Tout colis renvoyé à UP2MEL en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si le colis présente des signes d’ouverture ou de détérioration à la livraison, le Client doit vérifier l’état des articles et signaler toute anomalie au transporteur, puis contacter UP2MEL dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ne sont ni repris ni échangés.

7.2 Produits non personnalisés

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à UP2MEL par e-mail à serviceclient@up2mel.fr.

Article 7.3 – Formulaire type de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation qu’il peut utiliser pour exercer son droit de rétractation concernant un produit non personnalisé.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
UP2MEL

Mélanie BAILLEUL - EI
22 Le Haut Roquette
44310 Saint-Colomban
Email : serviceclient@up2mel.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Emballage et impact environnemental

Conformément à son engagement en faveur d’une production écoresponsable, UP2MEL privilégie un emballage simple et raisonné, sans suremballage ni calage superflu. Les commandes sont expédiées dans des cartons recyclés ou de réutilisation, afin de limiter l’impact environnemental tout en assurant une protection soignée et suffisante des créations.

Article 9 – Garantie & service après-vente

En cas de défaut de fabrication avéré ou de produit endommagé malgré les précautions prises, le Client doit contacter UP2MEL dans les 14 jours suivant la réception, en fournissant des photos à l’appui.

Après analyse, un échange ou remboursement pourra être proposé, selon les cas.

Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La marque UP2MEL® et son logo sont déposés auprès de l’INPI.
Tous les éléments présents sur le site – textes, visuels, photographies, modèles, logo ainsi que les créations – sont la propriété exclusive de la créatrice.
Chaque pièce étant réalisée à la main, en exemplaire unique ou en très petite série, les modèles proposés présentent un caractère original, protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité pour plus de détails).

Article 12 – Force majeure

UP2MEL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure : pandémie, grève, rupture de stock fournisseurs, catastrophe naturelle, etc.

Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Avant toute action judiciaire, le Client est invité à rechercher une solution amiable, notamment via le service de médiation ci-après.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, lieu du siège social.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à UP2MEL.

UP2MEL adhère à la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), entité référencée sur la liste des médiateurs de la consommation agréés et membre du syndicat des médiateurs professionnels : la CPMN.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l'adresse serviceclient@up2mel.fr.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez